Sites à réaménager (SAR) avec arrêté

Ce que cette couche représente

Site à réaménager reconnu par arrêté du Gouvernement wallon (art. D.V.2 du CoDT) : un bien ou un ensemble de biens qui accueillait une activité autre que le logement et dont le maintien en l'état est contraire au bon aménagement des lieux ou déstructure le tissu urbanisé (art. D.V.1, 1°). L'arrêté ouvre des aides à la réhabilitation et peut faire basculer la demande de permis vers la procédure régionale. Lisez la nature du site et le type d'arrêté, qui varient d'un site à l'autre et ne se réduisent pas à une opposition entre provisoire et définitif.