BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME
Lotissements et permis d'urbanisation
Ce que cette couche représente
Un permis d'urbanisation, autrefois permis de lotir, fixe pour un ensemble de lots les règles d'implantation, de gabarit et parfois d'aspect qui s'imposent aux constructions ultérieures. Un terrain situé dans un tel périmètre reste soumis à ces prescriptions, qui s'ajoutent au plan de secteur et au guide communal. Certains périmètres correspondent à un refus, à une abrogation ou à une péremption totale ou partielle : le type de décision et l'éventuelle péremption sont repris avec chaque périmètre et doivent être vérifiés avant de conclure.
Producteur et licence
Service public de Wallonie (SPW) · Permis d'urbanisation et lotissements — Licence CC-BY 4.0
Service public de Wallonie (SPW) — Permis d'urbanisation et lotissements — Licence CC-BY 4.0
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Urbanisme
Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.
Autres couches de ce groupe
- Plan d'Habitat Permanent (HP)
- Plan de secteur : périmètre de liaison écologique
- Guide communal d'urbanisme (GCU)
- Anciens règlements communaux d'urbanisme (RCU)
- Zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU)
- Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
- Périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Schéma de développement du territoire (SDT)
- Schéma de Développement Communal (SDC)
- Schéma de Structure Communal (SSC)
- Schéma d'Orientation Local (SOL)
- GRU — Accès aux personnes à mobilité réduite (RGBPMR)