BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME
Anciens règlements communaux d'urbanisme (RCU)
Ce que cette couche représente
Les règlements communaux d'urbanisme adoptés sous le CWATUP encadrent les matériaux, les gabarits et l'implantation sur un périmètre communal déterminé. Le CoDT les a transposés dans le régime des guides communaux d'urbanisme et ils continuent donc d'encadrer l'instruction des permis sur les territoires concernés. Vérifiez auprès de la commune la version applicable, car certains de ces règlements ont été remplacés depuis.
Producteur et licence
Service public de Wallonie (SPW) · Guide Communal d'Urbanisme (GCU) — Licence CC-BY 4.0
Service public de Wallonie (SPW) — Guide Communal d'Urbanisme (GCU) — Licence CC-BY 4.0
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Urbanisme
Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.
Autres couches de ce groupe
- Plan d'Habitat Permanent (HP)
- Plan de secteur : périmètre de liaison écologique
- Guide communal d'urbanisme (GCU)
- Zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU)
- Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
- Lotissements et permis d'urbanisation
- Périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Schéma de développement du territoire (SDT)
- Schéma de Développement Communal (SDC)
- Schéma de Structure Communal (SSC)
- Schéma d'Orientation Local (SOL)
- GRU — Accès aux personnes à mobilité réduite (RGBPMR)