BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME
Schéma de Structure Communal (SSC)
Ce que cette couche représente
Le schéma de structure communal est l'instrument communal antérieur au schéma de développement communal, auquel le CoDT l'assimile. Il a valeur indicative et oriente l'instruction des permis sans la lier. Vérifiez sa date d'entrée en vigueur, indiquée avec chaque périmètre, car plusieurs de ces schémas sont anciens.
Producteur et licence
Source : Service public de Wallonie (SPW) · Schéma de Développement Communal (SDC) — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Schéma de Développement Communal (SDC) — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Urbanisme
Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.
Autres couches de ce groupe
- Plan d'Habitat Permanent (HP)
- Plan de secteur : périmètre de liaison écologique
- Guide communal d'urbanisme (GCU)
- Anciens règlements communaux d'urbanisme (RCU)
- Zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU)
- Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
- Lotissements et permis d'urbanisation
- Périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Schéma de développement du territoire (SDT)
- Schéma de Développement Communal (SDC)
- Schéma d'Orientation Local (SOL)
- GRU — Accès aux personnes à mobilité réduite (RGBPMR)