BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME

Schéma d'Orientation Local (SOL)

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Ce que cette couche représente

Le schéma d'orientation local précise l'aménagement d'une partie du territoire communal et remplace les anciens plans communaux d'aménagement, qui ont perdu leur valeur réglementaire. Il a valeur indicative : il s'applique au guide communal d'urbanisme, aux permis et aux certificats d'urbanisme n° 2 (art. D.II.16, §5), et l'autorité peut s'en écarter moyennant la motivation prévue à l'article D.IV.5.. Une partie des périmètres ne porte pas d'intitulé propre et n'est identifiée que par le type de document, et les périmètres marqués comme projet ne sont pas encore adoptés.

Producteur et licence

Source : Service public de Wallonie (SPW) · Schéma d'Orientation Local (SOL) — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.

Source : Service public de Wallonie (SPW) - Schéma d'Orientation Local (SOL) — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

ARCGIS · geoservices.wallonie.be

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Dans ces préréglages

Urbanisme

Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.

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