BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME
Schéma de Développement Communal (SDC)
Ce que cette couche représente
Le schéma de développement communal fixe les objectifs d'aménagement et de développement durable à l'échelle de la commune. Comme le schéma de structure communal, il a valeur indicative : il oriente le schéma d'orientation local, le guide communal d'urbanisme et les décisions de permis sans les lier. Peu de communes en ont adopté un à ce jour.
Producteur et licence
Source : Service public de Wallonie (SPW) · Schéma de Développement Communal (SDC) — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Schéma de Développement Communal (SDC) — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Urbanisme
Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.
Autres couches de ce groupe
- Plan d'Habitat Permanent (HP)
- Plan de secteur : périmètre de liaison écologique
- Guide communal d'urbanisme (GCU)
- Anciens règlements communaux d'urbanisme (RCU)
- Zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU)
- Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
- Lotissements et permis d'urbanisation
- Périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Schéma de développement du territoire (SDT)
- Schéma de Structure Communal (SSC)
- Schéma d'Orientation Local (SOL)
- GRU — Accès aux personnes à mobilité réduite (RGBPMR)