CONDITIONS
Les conditions, en mots simples.
En vigueur depuis le 1er septembre 2026, mises à jour le 18 octobre 2026.
À qui vous avez affaire
merestonemaps.com est exploité par Leon Figueira, entrepreneur individuel, Royaume-Uni ; l'adresse postale figure sur la page Mentions légales. Les abonnements sur le site sont vendus par Stripe en tant que vendeur officiel, ce qui signifie que Stripe est le vendeur légal, encaisse le paiement et applique la taxe de votre pays ; Leon Figueira fournit le produit. Contact pour toute question : support@merestonemaps.com.
Ce que vous achetez
Merestone Monde est un abonnement qui débloque les couches Pro de chaque pays sur merestonemaps.com pour votre compte tant qu'il est actif. Les prix sont affichés avant le paiement, incluent la TVA lorsqu'elle s'applique et correspondent à ceux de l'application. Un achat effectué dans l'App Store et associé à votre compte fonctionne ici tant qu'Apple le maintient en vigueur : si Apple le rembourse ou le révoque, il cesse aussi de fonctionner ici. Le site complète l'application Merestone. Nous ne modifions le service que pour un motif valable, par exemple lorsqu'un éditeur modifie ou retire un jeu de données, en raison d'une obligation légale, pour la sécurité ou pour améliorer le service, et jamais avec un coût supplémentaire pour vous. Si une modification affecte votre accès de manière plus que mineure, nous vous en informons par e-mail suffisamment à l'avance, et vous pouvez mettre fin à l'abonnement sans frais dans les 30 jours suivant cette information ; la durée d'abonnement déjà payée et non utilisée est alors remboursée au prorata. Si le site est fermé, nous l'annonçons au moins 30 jours à l'avance et remboursons de la même manière. Un achat effectué dans l'application continue de fonctionner dans l'application dans tous les cas.
Abonnements
Merestone Monde est facturé chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, d'avance pour chaque période ; il n'y a pas de période d'essai gratuite sur le site. L'abonnement mensuel se renouvelle de mois en mois jusqu'à sa résiliation. Un abonnement trimestriel ou annuel dure d'abord la période choisie ; il se poursuit ensuite pour une durée indéterminée, toujours facturé au même rythme, et vous pouvez alors y mettre fin à tout moment avec un préavis d'un mois, la part déjà payée pour la période postérieure à la fin du contrat étant remboursée au prorata. Pendant la première période, et pour l'abonnement mensuel, la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Résiliez à tout moment depuis votre page Compte ou, sans vous connecter, avec le lien « Résilier votre contrat ici » en bas de chaque page ; vous gardez l'accès jusqu'à la fin du contrat et rien de plus n'est facturé.
Remboursements et problèmes
Si quelque chose ne va pas de notre côté, écrivez à support@merestonemaps.com et ce sera corrigé ou remboursé. Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours ; les détails et un formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation. Si vous demandez que l'accès commence immédiatement puis vous rétractez dans les 14 jours, vous payez un montant proportionnel au temps écoulé jusqu'à la rétractation et le reste vous est remboursé. Vos droits légaux en cas de défaut de conformité du service ne sont pas affectés. Là où la loi vous accorde davantage, la loi prévaut.
Votre compte
Votre compte est votre adresse e-mail. Conservez l'accès à cette boîte de réception ; quiconque peut la lire peut se connecter à votre place. Vous pouvez vous déconnecter de tous les appareils, et supprimer le compte, depuis la page de votre compte ou depuis l'application. Les comptes utilisés de façon abusive, y compris pour des requêtes automatisées massives vers la carte, peuvent être fermés.
Les données
Les couches sont dessinées en direct depuis le service de chaque éditeur, sous les licences indiquées à côté de chaque couche. Chaque éditeur est responsable du contenu et de l'exactitude de ses données officielles ; Merestone les affiche mais ne les vérifie ni ne les modifie. Merestone est une aide à la décision : les limites et attributs doivent être vérifiés auprès de la source officielle avant tout usage professionnel, et aucune couche ne remplace une consultation officielle ou un relevé professionnel. Les services exploités par des tiers peuvent être lents ou momentanément indisponibles, et le site l'indique lorsque c'est le cas.
Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, et lorsque nous avons donné une garantie ou dissimulé un défaut de manière dolosive. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (celle dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier), et dans la limite du dommage typique du contrat et prévisible lors de sa conclusion. Pour le reste, la responsabilité pour faute légère est exclue. Vos droits légaux en cas de défaut de conformité du service numérique ne sont pas affectés.
Ce que vous pouvez faire des données
La licence de chaque couche, indiquée et liée à côté d'elle (l'Open Government Licence, Creative Commons, la Licence Ouverte, la Datenlizenz Deutschland, les conditions d'opendata.swiss et les autres), vous permet de copier les données dans vos propres rapports et de les repartager, à condition de citer l'organisme producteur tel qu'il apparaît à côté de la couche. Lorsque les conditions d'un organisme ajoutent des exigences, la page de la couche les indique. Les textes et le design propres à Merestone ne sont pas couverts par ces licences.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes consommateur dans un autre pays, vous conservez la protection que vous accorde le droit du pays où vous vivez, et rien ici ne vous la retire.
Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. En cas de problème, écrivez à support@merestonemaps.com et nous nous en occupons.
Achats dans l'App Store
Les achats effectués dans l'application Merestone sont conclus avec Apple et régis par le contrat de licence standard d'Apple pour les applications (EULA), et non par ces conditions. L'association d'un tel achat à votre compte Merestone, et son utilisation sur ce site, relèvent de ces conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent changer lorsque le produit change ; une nouvelle version s'applique aux contrats conclus à partir de ce moment. Pour un abonnement déjà en cours, une nouvelle version ne s'applique que si vous l'acceptez ; les modifications du service lui-même suivent la section « Ce que vous achetez ». La date en haut indique la version en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande à support@merestonemaps.com.