BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME
Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
Ce que cette couche représente
Le règlement général sur les bâtisses en site rural s'applique aux villages dont le caractère architectural justifie une protection, en y prescrivant les implantations, les volumes, les pentes de toiture, les baies et les matériaux. C'est un guide régional d'urbanisme : il encadre l'instruction des permis dans le périmètre concerné et une décision qui s'en écarte doit être spécialement motivée. Les prescriptions applicables dépendent de l'aire géographique du village, indiquée avec chaque périmètre.
Producteur et licence
Service public de Wallonie (SPW) · Guide Régional d'Urbanisme (GRU) — Licence CC-BY 4.0
Service public de Wallonie (SPW) — Guide Régional d'Urbanisme (GRU) — Licence CC-BY 4.0
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Urbanisme
Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.
Autres couches de ce groupe
- Plan d'Habitat Permanent (HP)
- Plan de secteur : périmètre de liaison écologique
- Guide communal d'urbanisme (GCU)
- Anciens règlements communaux d'urbanisme (RCU)
- Zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU)
- Lotissements et permis d'urbanisation
- Périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Schéma de développement du territoire (SDT)
- Schéma de Développement Communal (SDC)
- Schéma de Structure Communal (SSC)
- Schéma d'Orientation Local (SOL)
- GRU — Accès aux personnes à mobilité réduite (RGBPMR)