BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME

Plan d'Habitat Permanent (HP)

ProDessinée en surfacesVisible à l'échelle nationaleDans la recherche par rayon de l'application

Ce que cette couche représente

Périmètres du Plan d'Habitat Permanent : campings et parcs résidentiels de week-end où la Wallonie encadre la résidence permanente, soit en la régularisant, soit en accompagnant sa fin progressive. Ces périmètres n'apparaissent pas au plan de secteur alors qu'ils conditionnent la possibilité d'habiter le bien à l'année. Vérifiez la date d'entrée en vigueur reprise dans l'historique et la situation exacte de la parcelle auprès de la commune avant toute acquisition ou demande de permis.

Producteur et licence

Service public de Wallonie (SPW) · Licence CC BY 4.0 (fiche métawal c0d28bbb-d396-44ec-86a9-37bd53af2573)

Service public de Wallonie (SPW) — Licence CC BY 4.0 (fiche métawal c0d28bbb-d396-44ec-86a9-37bd53af2573)

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

ARCGIS · geoservices.wallonie.be

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Dans ces préréglages

Contraintes

Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Wallonie : Natura 2000 et ses unités de gestion, réserves et sites Ramsar, plan de secteur et prescriptions supplémentaires, zones inondables et karst, captages, biens classés et arbres remarquables, préemption, sites à réaménager et Habitat Permanent. Les autres instruments communaux et le reste de l'eau ont leur propre jeu.

Urbanisme

Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.

PRO

Merestone Pro Belgique

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