BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME
Plan de secteur : périmètre de liaison écologique
Ce que cette couche représente
Périmètre de liaison écologique inscrit au plan de secteur en surimpression des zones d'affectation, au sens de l'article D.II.21 du CoDT. Il vise à garantir aux espèces animales et végétales les espaces de transition entre leurs biotopes : les actes et travaux soumis à permis peuvent y être soit interdits, soit subordonnés à des conditions particulières de protection (art. R.II.21-6). Toutes les entités portent le même libellé : elles sont identifiées par leur type de périmètre et non par un nom propre.
Producteur et licence
Service public de Wallonie (SPW) · SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie — Licence CC BY 4.0 (fiche métawal 7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834)
Service public de Wallonie (SPW), SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie — Licence CC BY 4.0 (fiche métawal 7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834)
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Contraintes
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Wallonie : Natura 2000 et ses unités de gestion, réserves et sites Ramsar, plan de secteur et prescriptions supplémentaires, zones inondables et karst, captages, biens classés et arbres remarquables, préemption, sites à réaménager et Habitat Permanent. Les autres instruments communaux et le reste de l'eau ont leur propre jeu.
Urbanisme
Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.
Autres couches de ce groupe
- Plan d'Habitat Permanent (HP)
- Guide communal d'urbanisme (GCU)
- Anciens règlements communaux d'urbanisme (RCU)
- Zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU)
- Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
- Lotissements et permis d'urbanisation
- Périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Schéma de développement du territoire (SDT)
- Schéma de Développement Communal (SDC)
- Schéma de Structure Communal (SSC)
- Schéma d'Orientation Local (SOL)
- GRU — Accès aux personnes à mobilité réduite (RGBPMR)