BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME
Schémas communaux de développement commercial (SCDC)
Ce que cette couche représente
Le schéma communal de développement commercial oriente l'implantation commerciale sur le territoire d'une commune. Le décret qui l'organisait a été abrogé : les schémas existants restent d'application au titre des dispositions transitoires et valent schéma de développement communal pour les seuls permis d'urbanisme visés à l'article D.IV.4, alinéa 1er, 8°. En cas de contradiction avec le schéma de développement communal, c'est le schéma le plus récent qui s'applique.
Producteur et licence
Source : Service public de Wallonie (SPW) · Schémas communaux de développement commercial — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Schémas communaux de développement commercial — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Urbanisme
Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.
Autres couches de ce groupe
- Plan d'Habitat Permanent (HP)
- Plan de secteur : périmètre de liaison écologique
- Guide communal d'urbanisme (GCU)
- Anciens règlements communaux d'urbanisme (RCU)
- Zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU)
- Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
- Lotissements et permis d'urbanisation
- Périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Schéma de développement du territoire (SDT)
- Schéma de Développement Communal (SDC)
- Schéma de Structure Communal (SSC)
- Schéma d'Orientation Local (SOL)