BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME
Watergevoelige openruimtegebieden (WORG)
Ce que cette couche représente
Les watergevoelige openruimtegebieden sont désignés par le Gouvernement flamand sur la base de l'article 5.6.8 de la Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening. L'affectation antérieure est abrogée et les prescriptions décrétales du §3 s'appliquent à sa place : uniquement des fonctions d'espace ouvert telles que la gestion de l'eau, la nature, la forêt, l'agriculture et les loisirs à petite échelle, avec des droits de base zonevreemd pour les bâtiments existants autorisés et une indemnité pour le propriétaire (§6). Ces zones sont rares et dispersées à travers la Flandre : un résultat vide signifie donc ici qu'il n'y a pas de watergevoelig openruimtegebied aux alentours, et non que la couche est absente. Aucun droit ne peut être tiré de la carte : l'afbakeningsbesluit lui-même fait foi.
Producteur et licence
Departement Omgeving · Vlaamse Overheid (DSI) via MercatorNet — Gratis Open Data Licentie Vlaanderen v1.2 / Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
Departement Omgeving, Vlaamse Overheid (DSI) via MercatorNet — Gratis Open Data Licentie Vlaanderen v1.2 / Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Eau et sol
Le watertoets et l'obligation d'information : zones sensibles aux inondations d'origine fluviale, pluviale et marine, zones à risque, overstromingsgebieden délimités, terrains récemment inondés et naturellement inondables, protection des eaux souterraines et masses d'eau souterraine, la Vlaamse Hydrografische Atlas, polders en wateringen, bekkens et eaux de baignade. Avec les couches de sol incluses : zones PFAS no regret, zones à risque de radon et exploitations actives.
Autres couches de ce groupe
- Plan d'Habitat Permanent (HP)
- Plan de secteur : périmètre de liaison écologique
- Guide communal d'urbanisme (GCU)
- Anciens règlements communaux d'urbanisme (RCU)
- Zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU)
- Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
- Lotissements et permis d'urbanisation
- Périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Schéma de développement du territoire (SDT)
- Schéma de Développement Communal (SDC)
- Schéma de Structure Communal (SSC)
- Schéma d'Orientation Local (SOL)