Register plancompensaties (planbaten en planschade)

Ce que cette couche représente

Le register van plancompensaties indique où une modification d'affectation peut donner lieu à des planbaten, planschade, kapitaalschade ou gebruikersschade. L'éditeur précise expressément que le registre n'a qu'une valeur informative et indicative : il n'est pas lui-même l'instrument qui fixe une taxe ou une indemnité, et aucun droit ne peut être tiré de la carte. Les parcelles sont souvent très petites ; lisez donc l'ancienne et la nouvelle affectation avec le dossier sous-jacent.