BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME
Herbevestigde agrarische gebieden (HAG)
Ce que cette couche représente
Zones agricoles dont l'affectation issue du gewestplan a été reconfirmée par le Gouvernement flamand au titre de sa politique. Il ne s'agit pas d'une prescription réglementaire, mais cette reconfirmation rend en pratique très difficile une réaffectation vers une fonction non agricole sans planologische ruil. Vérifiez-le donc avant de partir du principe qu'une modification d'affectation est réalisable.
Producteur et licence
Departement Omgeving (Vlaamse Overheid) · via MercatorNet (Digitaal Vlaanderen) — Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
Departement Omgeving (Vlaamse Overheid), via MercatorNet (Digitaal Vlaanderen) — Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Affectation du sol
Ce que dit le plan : zones d'affectation, contours et overdrukken issus du DSI avec l'exhaustivité par commune, herbevestigd agrarisch gebied, le registre des plancompensaties, tous les droits de préemption issus des RUP et de la nature, et les sites Seveso avec leurs zones de consultation et leurs contours de risque. Le jeu de l'architecte ou du géomètre qui prépare un omgevingsvergunning.
Autres couches de ce groupe
- Plan d'Habitat Permanent (HP)
- Plan de secteur : périmètre de liaison écologique
- Guide communal d'urbanisme (GCU)
- Anciens règlements communaux d'urbanisme (RCU)
- Zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU)
- Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
- Lotissements et permis d'urbanisation
- Périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Schéma de développement du territoire (SDT)
- Schéma de Développement Communal (SDC)
- Schéma de Structure Communal (SSC)
- Schéma d'Orientation Local (SOL)