BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME

Contouren van ruimtelijke plannen en verordeningen (DSI)

ProDessinée en surfacesApparaît à partir du niveau de zoom 9Dans la recherche par rayon de l'application

Ce que cette couche représente

Le contour de chaque plan d'aménagement ou règlement présent dans DSI, un contour par dossier : gewestplan, BPA, RUP, stedenbouwkundige verordening ou bouwverordening. Utilisez cette couche pour voir quels plans s'appliquent à un emplacement ; les zones et leurs prescriptions figurent dans la couche des zones d'affectation. La couverture des contours est plus large que celle des zones d'affectation, mais ici non plus la carte ne confère aucun droit.

Producteur et licence

Departement Omgeving · Vlaamse Overheid (DSI) via MercatorNet — Gratis Open Data Licentie Vlaanderen v1.2 / Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht

Departement Omgeving, Vlaamse Overheid (DSI) via MercatorNet — Gratis Open Data Licentie Vlaanderen v1.2 / Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

WFS · www.mercator.vlaanderen.be

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Dans ces préréglages

Affectation du sol

Ce que dit le plan : zones d'affectation, contours et overdrukken issus du DSI avec l'exhaustivité par commune, herbevestigd agrarisch gebied, le registre des plancompensaties, tous les droits de préemption issus des RUP et de la nature, et les sites Seveso avec leurs zones de consultation et leurs contours de risque. Le jeu de l'architecte ou du géomètre qui prépare un omgevingsvergunning.

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