Bestemmingszones van ruimtelijke plannen (DSI)

Ce que cette couche représente

Les zones d'affectation issues des gewestplannen, BPA et RUP telles qu'elles figurent dans DSI, la plateforme Digitale Stedenbouwkundige Informatie du Departement Omgeving. Chaque zone porte sa propre prescription urbanistique (stedenbouwkundig voorschrift), qui détermine ce qui peut être autorisé ; les zones sont désignées par leur affectation et portent le plan en sous-titre. La couche contient également des plans adoptés provisoirement, qui ne sont pas encore en vigueur : lisez donc la phase. L'éditeur n'a déclaré les zones de gewestplan utilisables qu'à moyenne échelle, avec une échelle d'utilisation maximale de 1:10.000 : ne les appliquez pas à une limite parcellaire. Cette carte ne confère aucun droit et toutes les communes n'ont pas encore numérisé leurs plans ; demandez donc le contexte juridique d'aménagement d'une parcelle au service communal de l'urbanisme.