Règlements d'urbanisme zonés et prescriptions de périmètre

Ce que cette couche représente

Un règlement d'urbanisme zoné fixe, pour un périmètre déterminé, des prescriptions plus précises que le règlement régional d'urbanisme. Il peut être adopté par la Région ou par la commune, et un règlement communal complète le RRU sans pouvoir s'en écarter, celui-ci lui étant hiérarchiquement supérieur. Un permis délivré dans le périmètre doit respecter les deux. La couche ne reprend pas que des règlements zonés : elle contient aussi d'autres instruments de périmètre, comme des conventions ou des conditions de vente, dont l'objet doit être lu au cas par cas.