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SUISSE · PAYSAGE · AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Degrés de sensibilité au bruit

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Ce que cette couche représente

Les degrés de sensibilité au bruit selon l'art. 43 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, que les communes attribuent aux zones d'affectation : DS I dans les zones requérant une protection accrue contre le bruit, DS II dans les zones sans entreprises gênantes comme les zones d'habitation, DS III dans les zones admettant des entreprises moyennement gênantes comme les zones mixtes et agricoles, DS IV dans les zones industrielles. Le degré détermine les valeurs limites applicables au bruit routier, ferroviaire, aérien et industriel, et donc si des locaux à usage sensible au bruit peuvent être autorisés à un endroit. Sont inclus les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS et ZG ; ne sont pas inclus les cantons dont les conditions d'utilisation ne permettent pas l'usage dans cette app ou qui ne publient pas les données librement. Pour les données du canton des Grisons : « Les informations relatives aux plans directeurs et aux plans d'affectation sont fournies sans garantie et n'ont aucune portée juridique. Seuls font foi les documents sur papier signés par l'autorité de planification et l'autorité d'approbation. »

Producteur et licence

Kantone AG/AI/AR/BE/BL/BS/FR/GE/GR/JU/LU/NE/SH/SO/SZ/TG/TI/UR/VS/ZG über geodienste.ch (Quelle: Lärmempfindlichkeitsstufen (ES), Kanton Graubünden, 2026), Nutzungsbedingungen der Kantone

L'éditeur n'indique pas de licence

Kantone AG/AI/AR/BE/BL/BS/FR/GE/GR/JU/LU/NE/SH/SO/SZ/TG/TI/UR/VS/ZG über geodienste.ch (Quelle: Lärmempfindlichkeitsstufen (ES), Kanton Graubünden, 2026), Nutzungsbedingungen der Kantone

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

WFS · geodienste.ch

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Informations affichées par objet

Degré de sensibilité · Statut juridique · Publié dès le · Canton

Dans ces préréglages

Construction et aménagement

Les prescriptions sur lesquelles un projet de construction bute en premier : zones à bâtir, affectations primaires et superposées, zones réservées, degrés de sensibilité au bruit, surfaces d'assolement, limites forestières statiques et espace réservé aux eaux, alignements des routes nationales et zones de sécurité des aérodromes, sites pollués, ISOS et IVS. Pour une parcelle, le cadastre RDPPF reste déterminant.

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