Surfaces d'assolement

Ce que cette couche représente

Les surfaces d'assolement des cantons : les meilleures terres cultivables, à préserver durablement selon les art. 26 ss OAT et le plan sectoriel des surfaces d'assolement de la Confédération. Chaque canton doit maintenir une surface minimale ; des surfaces d'assolement ne peuvent être classées en zone à bâtir que pour un objectif que le canton estime important et qui ne peut être atteint judicieusement sans elles, et seulement si les surfaces sont utilisées de manière optimale (art. 30, al. 1bis, OAT). Sont inclus les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG et ZH ; ne sont pas inclus les cantons dont les conditions d'utilisation ne permettent pas l'usage dans cette app ou qui ne publient pas les données librement. Pour les données du canton des Grisons : « Les informations relatives aux plans directeurs et aux plans d'affectation sont fournies sans garantie et n'ont aucune portée juridique. Seuls font foi les documents sur papier signés par l'autorité de planification et l'autorité d'approbation. »