SUISSE · PAYSAGE · AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Zones à bâtir Suisse (harmonisées)

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Ce que cette couche représente

Les zones à bâtir de toutes les communes, regroupées par l'ARE à partir des plans d'affectation cantonaux et harmonisées selon l'affectation principale : zones d'habitation, d'activités, mixtes et centrales, zones affectées à des besoins publics et autres. L'harmonisation sert à la vue d'ensemble et à la statistique des zones à bâtir ; seul le plan d'affectation approuvé de la commune a force obligatoire, et pour une parcelle, l'extrait du cadastre RDPPF fait foi.

Producteur et licence

Bundesamt für Raumentwicklung (ARE) und Kantone · opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht

Bundesamt für Raumentwicklung (ARE) und Kantone, opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht

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D'où viennent les données

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Informations affichées par objet

Affectation principale · Commune · Canton

Dans ces préréglages

Construction et aménagement

Les prescriptions sur lesquelles un projet de construction bute en premier : zones à bâtir, affectations primaires et superposées, zones réservées, degrés de sensibilité au bruit, surfaces d'assolement, limites forestières statiques et espace réservé aux eaux, alignements des routes nationales et zones de sécurité des aérodromes, sites pollués, ISOS et IVS. Pour une parcelle, le cadastre RDPPF reste déterminant.

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