SUISSE · PAYSAGE · AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Alignements des routes nationales
Ce que cette couche représente
Les alignements le long des routes nationales selon la loi sur les routes nationales. Entre les alignements, aucune construction nouvelle ne peut être érigée ni aucun bâtiment existant transformé sans autorisation, même si l'ouvrage n'empiète qu'en partie ; le plan des alignements approuvé fait foi.
Producteur et licence
Bundesamt für Strassen (ASTRA) · opendata.swiss: freie Nutzung
Bundesamt für Strassen (ASTRA), opendata.swiss: freie Nutzung
D'où viennent les données
GEOADMIN
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Statut · Approuvé le · Autorité d'approbation
Dans ces préréglages
Construction et aménagement
Les prescriptions sur lesquelles un projet de construction bute en premier : zones à bâtir, affectations primaires et superposées, zones réservées, degrés de sensibilité au bruit, surfaces d'assolement, limites forestières statiques et espace réservé aux eaux, alignements des routes nationales et zones de sécurité des aérodromes, sites pollués, ISOS et IVS. Pour une parcelle, le cadastre RDPPF reste déterminant.
Autres couches de ce groupe
- Zones à bâtir Suisse (harmonisées)
- Plans de la zone de sécurité des aérodromes
- Plans d'affectation — affectation primaire
- Plans d'affectation — affectations superposées
- Surfaces d'assolement
- Limites forestières statiques
- Degrés de sensibilité au bruit
- Zones réservées
- Plan directeur — énergie éolienne
- Lignes de distance à la forêt
- Défrichements et compensations du défrichement
- Défrichements et compensations du défrichement (points)