SUISSE · PAYSAGE · AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Plans d'affectation — affectation primaire
Ce que cette couche représente
L'affectation primaire des plans d'affectation communaux, zones à bâtir, agricoles et à protéger selon les art. 14 ss LAT, dans le modèle de géodonnées minimal de la Confédération, avec la désignation communale de la zone et l'affectation principale harmonisée. Sont inclus les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, SH, SO, SZ, TG, UR, VS et ZG ; ne sont pas inclus les cantons dont les conditions d'utilisation ne permettent pas l'usage dans cette app ou qui ne publient pas les données librement. Seul le plan d'affectation approuvé a force obligatoire ; pour une parcelle, l'extrait du cadastre RDPPF fait foi. Pour les données du canton des Grisons : « Les informations relatives aux plans directeurs et aux plans d'affectation sont fournies sans garantie et n'ont aucune portée juridique. Seuls font foi les documents sur papier signés par l'autorité de planification et l'autorité d'approbation. »
Producteur et licence
Kantone AG/AI/AR/BE/BL/BS/FR/GE/GR/JU/LU/SH/SO/SZ/TG/UR/VS/ZG über geodienste.ch (Quelle: Nutzungsplanung (NUP), Kanton Graubünden, 2026), Nutzungsbedingungen der Kantone
L'éditeur n'indique pas de licence
Kantone AG/AI/AR/BE/BL/BS/FR/GE/GR/JU/LU/SH/SO/SZ/TG/UR/VS/ZG über geodienste.ch (Quelle: Nutzungsplanung (NUP), Kanton Graubünden, 2026), Nutzungsbedingungen der Kantone
D'où viennent les données
WFS · geodienste.ch
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Zone (communale) · Affectation principale · Statut juridique · Publié dès le · Remarques · Canton
Dans ces préréglages
Construction et aménagement
Les prescriptions sur lesquelles un projet de construction bute en premier : zones à bâtir, affectations primaires et superposées, zones réservées, degrés de sensibilité au bruit, surfaces d'assolement, limites forestières statiques et espace réservé aux eaux, alignements des routes nationales et zones de sécurité des aérodromes, sites pollués, ISOS et IVS. Pour une parcelle, le cadastre RDPPF reste déterminant.