SUISSE · PAYSAGE · AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Plans de la zone de sécurité des aérodromes
Ce que cette couche représente
Les plans de la zone de sécurité des aérodromes selon l'art. 42 de la loi sur l'aviation. Ils fixent des surfaces que les constructions, installations et arbres ne doivent pas dépasser, afin que les approches et les départs restent sûrs. Ces plans lient les propriétaires ; un bâtiment, une grue ou une éolienne dans leur périmètre doit être clarifié tôt avec l'aérodrome et l'OFAC.
Producteur et licence
Bundesamt für Zivilluftfahrt (BAZL), opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht
L'éditeur n'indique pas de licence
Bundesamt für Zivilluftfahrt (BAZL), opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht
D'où viennent les données
GEOADMIN
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Aérodrome · Type de zone · Statut juridique · Valable dès le
Dans ces préréglages
Construction et aménagement
Les prescriptions sur lesquelles un projet de construction bute en premier : zones à bâtir, affectations primaires et superposées, zones réservées, degrés de sensibilité au bruit, surfaces d'assolement, limites forestières statiques et espace réservé aux eaux, alignements des routes nationales et zones de sécurité des aérodromes, sites pollués, ISOS et IVS. Pour une parcelle, le cadastre RDPPF reste déterminant.