BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME

Inventaire des sites à réaménager (ISA)

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Ce que cette couche représente

Inventaire régional des sites à réaménager, plus large que la liste des sites faisant l'objet d'un arrêté. Une inscription à l'inventaire est un signal de vigilance qui appelle une vérification ; elle n'emporte par elle-même aucune obligation juridique. Vérifiez si le site figure également parmi les sites à réaménager reconnus par arrêté, où les conséquences sont d'un autre ordre.

Producteur et licence

Source : Service public de Wallonie (SPW) · Sites à réaménager (inventaire) - Série — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.

Source : Service public de Wallonie (SPW) - Sites à réaménager (inventaire) - Série — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

ARCGIS · geoservices.wallonie.be

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Urbanisme

Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.

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