BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME

GRU — Enseignes et dispositifs de publicité (RGUEDP)

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Ce que cette couche représente

Chapitre du guide régional d'urbanisme consacré aux enseignes et aux dispositifs de publicité. Depuis le CoDT il a valeur indicative, mais il reste la référence des communes pour l'instruction d'un permis d'urbanisme portant sur le placement d'une enseigne ou d'un dispositif de publicité (art. D.IV.4, al. 1er, 2°). Il couvre l'ensemble du territoire wallon : sa présence est un rappel de la règle applicable, pas une découverte propre au site.

Producteur et licence

Source : Service public de Wallonie (SPW) · Guide Régional d'Urbanisme (GRU) — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.

Source : Service public de Wallonie (SPW) - Guide Régional d'Urbanisme (GRU) — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

ARCGIS · geoservices.wallonie.be

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Dans ces préréglages

Urbanisme

Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.

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