BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME
Omgevingsloket: exploitatie van ingedeelde inrichtingen (IIOA)
Ce que cette couche représente
Les projets et déclarations pour l'exploitation d'un établissement ou d'une activité classés (classes 1, 2 et 3) issus de l'Omgevingsloket, avec la procédure et l'état actuel. Cela montre ce qui a été demandé ou autorisé à proximité ; la décision elle-même figure dans le dossier qu'ouvre le lien.
Producteur et licence
Departement Omgeving · via Mercator (Digitaal Vlaanderen), Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
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D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
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Informations affichées par objet
Numéro de projet · État · Date du statut · Autorité compétente
Autres couches de ce groupe
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- Plan de secteur : périmètre de liaison écologique
- Guide communal d'urbanisme (GCU)
- Anciens règlements communaux d'urbanisme (RCU)
- Zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU)
- Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
- Lotissements et permis d'urbanisation
- Périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Schéma de développement du territoire (SDT)
- Schéma de Développement Communal (SDC)
- Schéma de Structure Communal (SSC)
- Schéma d'Orientation Local (SOL)