BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME

Overdrukken van ruimtelijke plannen (DSI)

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Ce que cette couche représente

Une overdruk superpose une condition supplémentaire à une zone d'affectation sous-jacente, par exemple une bande de réservation, une hauteur de construction maximale ou une zone de grande valeur paysagère urbaine. L'overdruk ne remplace pas la prescription du fond de plan : lisez-la toujours avec l'affectation sous-jacente, sinon vous lisez une condition sans la règle à laquelle elle se rapporte. Une overdruk porte ici le nom de son type et non un nom propre ; le plan figure dans le sous-titre. Ici encore, aucun droit ne peut être tiré de la carte, et dans une commune qui n'a pas encore transmis ses plans au DSI l'overdruk est tout simplement absente.

Producteur et licence

Departement Omgeving · Vlaamse Overheid (DSI) via MercatorNet — Gratis Open Data Licentie Vlaanderen v1.2 / Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht

Departement Omgeving, Vlaamse Overheid (DSI) via MercatorNet — Gratis Open Data Licentie Vlaanderen v1.2 / Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

WFS · www.mercator.vlaanderen.be

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Dans ces préréglages

Étude de bureau

Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.

Affectation du sol

Ce que dit le plan : zones d'affectation, contours et overdrukken issus du DSI avec l'exhaustivité par commune, herbevestigd agrarisch gebied, le registre des plancompensaties, tous les droits de préemption issus des RUP et de la nature, et les sites Seveso avec leurs zones de consultation et leurs contours de risque. Le jeu de l'architecte ou du géomètre qui prépare un omgevingsvergunning.

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