BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · URBANISME

Zones de publicité (RRU titre VI)

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Ce que cette couche représente

Le Règlement régional d'urbanisme (titre VI) module les dispositifs publicitaires admissibles selon quatre zones, du plus restrictif au plus souple : interdite, restreinte, générale, élargie. Ces périmètres n'ont pas de nom propre : ils sont identifiés par leur type de zone. Le RRU définit les zones par la liste de voiries annexée au titre VI et par les ZICHEE du PRAS ; la carte n'en est qu'une représentation indicative, à confirmer sur le texte, et en cas de chevauchement la prescription la plus restrictive prime. Le règlement en vigueur est celui du 21 novembre 2006 ; sa refonte est engagée mais n'était pas publiée au Moniteur belge à la date du relevé.

Producteur et licence

urban.brussels (Direction de l'Urbanisme) · Région de Bruxelles-Capitale, Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

WFS · gis.urban.brussels

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Dans ces préréglages

Bruxelles

La Région de Bruxelles-Capitale en un geste : PRAS, PPAS, PAD, règlements zonés, permis NOVA et lotissements, patrimoine classé et inventaires, atlas archéologique, Natura 2000 et forêt de Soignes, atlas du réseau hydrographique, captages et aléa d'inondation 2025. Un seul jeu pour toute la Région, décochez ce dont vous n'avez pas besoin.

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