Zones d'enseignes (RRU titre VI)

Ce que cette couche représente

Le Règlement régional d'urbanisme (titre VI) fixe par zone les enseignes admissibles, c'est-à-dire les dispositifs qui signalent l'activité exercée sur place, régime distinct de celui de la publicité. Ces périmètres n'ont pas de nom propre : ils sont identifiés par leur type de zone (interdite, restreinte, restreinte hors ZICHEE, générale, élargie). Le RRU définit ces zones par la liste de voiries annexée au titre VI, hors noyaux commerciaux du PRAS ; la carte n'en est qu'une représentation indicative, à confirmer sur le texte. La mention « hors ZICHEE » renvoie au périmètre ZICHEE du PRAS, qui ne fait pas partie de cette couche.