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BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · PATRIMOINE

Beschermde stads- en dorpsgezichten

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Ce que cette couche représente

Stads- ou dorpsgezichten cohérents protégés dans leur ensemble, avec leurs abords immédiats. Ici encore, les actes non soumis à permis requièrent une autorisation de l'agence Onroerend Erfgoed, et l'agence rend un avis contraignant dès qu'un omgevingsvergunning est requis. Faites attention au type, car un intrinsiek gezicht et un ondersteunend gezicht n'ont pas les mêmes conséquences ; lisez pour cela le beschermingsbesluit.

Producteur et licence

Agentschap Onroerend Erfgoed · via MercatorNet (Digitaal Vlaanderen) — Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht

Agentschap Onroerend Erfgoed, via MercatorNet (Digitaal Vlaanderen) — Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

WFS · www.mercator.vlaanderen.be

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Informations affichées par objet

Type

Dans ces préréglages

Étude de bureau

Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.

Patrimoine

Le patrimoine immobilier tel que l'agence le publie : beschermde monumenten, stads- en dorpsgezichten et cultuurhistorische landschappen, le vastgesteld bouwkundig en landschappelijk erfgoed, les overgangszones, les zones centrales et tampons Unesco, les beschermde archeologische sites, les vastgestelde archeologische zones et les observations CAI. Les erfgoedlandschappen et les landschapsatlasrelicten en font partie.

PRO

Merestone Pro Belgique

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