Beschermde stads- en dorpsgezichten

Ce que cette couche représente

Stads- ou dorpsgezichten cohérents protégés dans leur ensemble, avec leurs abords immédiats. À la différence d'un monument, les actes non soumis à permis et visibles depuis la voie publique n'y requièrent qu'une melding préalable au collège des bourgmestre et échevins ; si le collège estime que les travaux altèrent les caractéristiques essentielles du gezicht, la melding est traitée comme une demande de toelating. Démolir, ériger, placer ou reconstruire tout ou partie d'un bâtiment ou d'une construction requiert toujours une toelating de l'agentschap Onroerend Erfgoed ou de l'onroerenderfgoedgemeente agréée, et lorsqu'un omgevingsvergunning est requis, l'agence rend un avis à l'autorité délivrante. Faites attention au type, car un intrinsiek gezicht et un ondersteunend gezicht n'ont pas les mêmes conséquences ; lisez pour cela le beschermingsbesluit.