BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · PATRIMOINE
Patrimoine classé ou protégé
Ce que cette couche représente
Registre du patrimoine immobilier protégé, tenu par la Direction du Patrimoine culturel au titre du CoBAT : biens classés, inscrits sur la liste de sauvegarde ou faisant l'objet d'une procédure de protection. Tout acte ou travaux sur un bien protégé relève du permis unique, délivré par le fonctionnaire délégué sur avis conforme de la Commission royale des Monuments et des Sites. Une procédure ouverte produit déjà tous les effets de la protection (art. 236 du CoBAT) : ne l'écartez pas parce qu'elle n'est pas clôturée.
Producteur et licence
urban.brussels (Direction du Patrimoine Culturel) · Région de Bruxelles-Capitale, Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
© urban.brussels (Direction du Patrimoine Culturel), Région de Bruxelles-Capitale, Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
D'où viennent les données
WFS · gis.urban.brussels
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Informations affichées par objet
Type de protection · Statut · Date du premier arrêté (ouverture de procédure)
Dans ces préréglages
Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale en un geste : PRAS, PPAS, PAD, règlements zonés, permis NOVA et lotissements, patrimoine classé et inventaires, atlas archéologique, Natura 2000 et forêt de Soignes, atlas du réseau hydrographique, captages et aléa d'inondation 2025. Un seul jeu pour toute la Région, décochez ce dont vous n'avez pas besoin.
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