BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · PATRIMOINE
Patrimoine — Monuments classés
Ce que cette couche représente
Monument classé au titre du Code wallon du Patrimoine. Depuis le 1er juin 2024, tout acte ou travaux sur un bien classé, hors simple entretien, requiert une autorisation patrimoniale préalable du service du patrimoine (AWaP), à obtenir avant toute demande de permis d'urbanisme (art. D.34 du Code wallon du Patrimoine) ; le propriétaire est tenu de maintenir le bien en bon état (art. D.23). L'intitulé reprend le libellé exact de l'arrêté de classement, qui est souvent long et énumère les parties protégées.
Producteur et licence
Source : Service public de Wallonie (SPW) · Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série (2024-12-18) https://geodata.wallonie.be/id/01491630-78ce-49f3-b479-4b30dabc4c69 — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série (2024-12-18) https://geodata.wallonie.be/id/01491630-78ce-49f3-b479-4b30dabc4c69 — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Contraintes
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Wallonie : Natura 2000 et ses unités de gestion, réserves et sites Ramsar, plan de secteur et prescriptions supplémentaires, zones inondables et karst, captages, biens classés et arbres remarquables, préemption, sites à réaménager et Habitat Permanent. Les autres instruments communaux et le reste de l'eau ont leur propre jeu.
Autres couches de ce groupe
- Patrimoine — Sites classés
- Patrimoine — Ensembles architecturaux classés
- Patrimoine — Sites archéologiques classés
- Patrimoine — Zones de protection
- Patrimoine exceptionnel de Wallonie — Monuments
- Biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
- Patrimoine mondial de l'UNESCO — Zones tampon
- Patrimoine classé ou protégé
- Zones de protection du patrimoine classé
- Zones tampons UNESCO
- Inventaire légal des sites
- Inventaire légal des arbres remarquables