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BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · PATRIMOINE

Inventaire légal des sites

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Ce que cette couche représente

Inventaire légal des sites dressé au titre de l'article 207 du CoBAT, arrêté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 16 mars 1995 et publié au Moniteur belge le 22 septembre 1995. Il couvre les parcs, jardins, squares et ensembles plantés retenus comme sites. L'inscription à cet inventaire est distincte du classement : vérifiez aussi la couche du patrimoine classé ou protégé.

Producteur et licence

urban.brussels (Direction du Patrimoine Culturel) · Région de Bruxelles-Capitale, Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)

© urban.brussels (Direction du Patrimoine Culturel), Région de Bruxelles-Capitale, Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

WFS · gis.urban.brussels

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Dans ces préréglages

Bruxelles

La Région de Bruxelles-Capitale en un geste : PRAS, PPAS, PAD, règlements zonés, permis NOVA et lotissements, patrimoine classé et inventaires, atlas archéologique, Natura 2000 et forêt de Soignes, atlas du réseau hydrographique, captages et aléa d'inondation 2025. Un seul jeu pour toute la Région, décochez ce dont vous n'avez pas besoin.

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