BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · PATRIMOINE
Zones de protection du patrimoine classé
Ce que cette couche représente
Périmètre établi par l'arrêté de classement autour d'un monument, d'un ensemble, d'un site ou d'un site archéologique protégé, dont les limites sont fixées selon les exigences de protection des abords (art. 228 du CoBAT). Dans la zone, tout acte ou travaux de nature à modifier les perspectives sur le bien ou depuis celui-ci est soumis à l'avis de la CRMS et de la commission de concertation (art. 237). Le nom affiché est celui du bien protégé et non celui de la zone : le polygone représente les abords, pas le monument.
Producteur et licence
urban.brussels (Direction du Patrimoine Culturel) · Région de Bruxelles-Capitale, Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
© urban.brussels (Direction du Patrimoine Culturel), Région de Bruxelles-Capitale, Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
D'où viennent les données
WFS · gis.urban.brussels
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Informations affichées par objet
Statut · Date de l'arrêté
Dans ces préréglages
Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale en un geste : PRAS, PPAS, PAD, règlements zonés, permis NOVA et lotissements, patrimoine classé et inventaires, atlas archéologique, Natura 2000 et forêt de Soignes, atlas du réseau hydrographique, captages et aléa d'inondation 2025. Un seul jeu pour toute la Région, décochez ce dont vous n'avez pas besoin.
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