BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · PATRIMOINE
Beschermde monumenten
Ce que cette couche représente
Biens immobiliers protégés comme monument par arrêté au titre de l'Onroerenderfgoeddecreet. Pour les actes qui ne requièrent pas d'omgevingsvergunning, une toelating de l'agentschap Onroerend Erfgoed est nécessaire ; lorsqu'une omgevingsvergunning est requise, l'avis contraignant de l'agence remplace cette toelating. Le titulaire du droit réel est tenu par l'actiefbehoudsbeginsel et le passiefbehoudsbeginsel. Le beschermingsbesluit énonce les prescriptions applicables à ce monument.
Producteur et licence
Agentschap Onroerend Erfgoed · via MercatorNet (Digitaal Vlaanderen) — Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
Agentschap Onroerend Erfgoed, via MercatorNet (Digitaal Vlaanderen) — Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Étude de bureau
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.
Patrimoine
Le patrimoine immobilier tel que l'agence le publie : beschermde monumenten, stads- en dorpsgezichten et cultuurhistorische landschappen, le vastgesteld bouwkundig en landschappelijk erfgoed, les overgangszones, les zones centrales et tampons Unesco, les beschermde archeologische sites, les vastgestelde archeologische zones et les observations CAI. Les erfgoedlandschappen et les landschapsatlasrelicten en font partie.
Autres couches de ce groupe
- Patrimoine — Monuments classés
- Patrimoine — Sites classés
- Patrimoine — Ensembles architecturaux classés
- Patrimoine — Sites archéologiques classés
- Patrimoine — Zones de protection
- Patrimoine exceptionnel de Wallonie — Monuments
- Biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
- Patrimoine mondial de l'UNESCO — Zones tampon
- Patrimoine classé ou protégé
- Zones de protection du patrimoine classé
- Zones tampons UNESCO
- Inventaire légal des sites