FRANCE · PAYSAGE · URBANISME
Périmètres de SCoT
ProDessinée en surfacesApparaît à partir du niveau de zoom 6Dans la recherche par rayon de l'application
Ce que cette couche représente
Schémas de cohérence territoriale en vigueur ou en cours, avec leur état d'approbation.
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Approuvé · Mise à jour
Dans ces préréglages
Urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme : zonage des PLU, cartes communales, communes au RNU, zonages de PPR et zones humides annexés aux PLU, espaces boisés classés.
Autres couches de ce groupe
- Zonage des PLU (GPU)
- Communes au règlement national d'urbanisme (RNU)
- Cartes communales (secteurs)
- Éléments de paysage et de patrimoine protégés (PLU)
- Emplacements réservés (PLU)
- Périmètres d'OAP (PLU)
- Bâtiments pouvant changer de destination (zones A et N)
- Zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Plans d'exposition au bruit annexés aux PLU (zones A à D)