FRANCE · PAYSAGE · URBANISME
Communes au règlement national d'urbanisme (RNU)
ProDessinée en surfacesApparaît à partir du niveau de zoom 8Dans la recherche par rayon de l'application
Ce que cette couche représente
Communes sans PLU ni carte communale : le règlement national d'urbanisme s'applique et la constructibilité est limitée aux parties urbanisées (art. L111-3 du code de l'urbanisme).
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Code INSEE
Dans ces préréglages
Urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme : zonage des PLU, cartes communales, communes au RNU, zonages de PPR et zones humides annexés aux PLU, espaces boisés classés.
Autres couches de ce groupe
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