FRANCE · PAYSAGE · URBANISME

Éléments de paysage et de patrimoine protégés (PLU)

ProDessinée en surfacesApparaît à partir du niveau de zoom 13Hors de la recherche par rayon de l'application

Ce que cette couche représente

Éléments identifiés au titre des art. L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme (haies, arbres, bâti, murs) : leur suppression est soumise à déclaration préalable.

Hors de la recherche par rayon de l'application: Trop d'entités à l'échelle nationale pour une recherche par rayon

Producteur et licence

Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

WFS · data.geopf.fr

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Informations affichées par objet

Libellé · Date de validité

Dans ces préréglages

Urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme : zonage des PLU, cartes communales, communes au RNU, zonages de PPR et zones humides annexés aux PLU, espaces boisés classés.

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