FRANCE · PAYSAGE · URBANISME
Bâtiments pouvant changer de destination (zones A et N)
ProDessinée en surfacesApparaît à partir du niveau de zoom 13Dans la recherche par rayon de l'application
Ce que cette couche représente
Bâtiments désignés par le PLU comme pouvant changer de destination en zone agricole ou naturelle (art. L. 151-11 du code de l'urbanisme).
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Libellé · Date de validité
Dans ces préréglages
Urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme : zonage des PLU, cartes communales, communes au RNU, zonages de PPR et zones humides annexés aux PLU, espaces boisés classés.
Autres couches de ce groupe
- Zonage des PLU (GPU)
- Communes au règlement national d'urbanisme (RNU)
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- Éléments de paysage et de patrimoine protégés (PLU)
- Emplacements réservés (PLU)
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- Périmètres de SCoT
- Zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Plans d'exposition au bruit annexés aux PLU (zones A à D)