FRANCE · PAYSAGE · URBANISME
Cartes communales (secteurs)
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Ce que cette couche représente
Secteurs constructibles (01) et non constructibles (02) des cartes communales, le document d'urbanisme des petites communes. Complète le zonage des PLU.
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Secteur · Libellé · Date d'approbation
Dans ces préréglages
Urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme : zonage des PLU, cartes communales, communes au RNU, zonages de PPR et zones humides annexés aux PLU, espaces boisés classés.
Autres couches de ce groupe
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