FRANCE · PAYSAGE · URBANISME
Emplacements réservés (PLU)
ProDessinée en surfacesApparaît à partir du niveau de zoom 13Dans la recherche par rayon de l'application
Ce que cette couche représente
Terrains réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général ou espaces verts (art. L. 151-41 du code de l'urbanisme). Le propriétaire peut mettre la collectivité en demeure d'acquérir.
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
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Informations affichées par objet
Libellé · Date de validité
Dans ces préréglages
Urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme : zonage des PLU, cartes communales, communes au RNU, zonages de PPR et zones humides annexés aux PLU, espaces boisés classés.
Autres couches de ce groupe
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