FRANCE · PAYSAGE · URBANISME

Emplacements réservés (PLU)

ProDessinée en surfacesApparaît à partir du niveau de zoom 13Dans la recherche par rayon de l'application

Ce que cette couche représente

Terrains réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général ou espaces verts (art. L. 151-41 du code de l'urbanisme). Le propriétaire peut mettre la collectivité en demeure d'acquérir.

Producteur et licence

Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

WFS · data.geopf.fr

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Informations affichées par objet

Libellé · Date de validité

Dans ces préréglages

Urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme : zonage des PLU, cartes communales, communes au RNU, zonages de PPR et zones humides annexés aux PLU, espaces boisés classés.

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