BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · PLAN DE SECTEUR
Projets de révision du plan de secteur
Ce que cette couche représente
Ces périmètres délimitent des projets de révision du plan de secteur en cours d'instruction, du dossier de base à l'enquête publique. Ils ne constituent pas une affectation en vigueur : tant que l'arrêté d'adoption n'est pas pris, le plan de secteur actuel reste seul applicable et un projet peut encore être abandonné. Lisez le type d'opération, car une désinscription retire une zone au lieu d'en ajouter une.
Producteur et licence
Service public de Wallonie (SPW) · Projets de révision du Plan de Secteur — Licence CC-BY 4.0
Service public de Wallonie (SPW) — Projets de révision du Plan de Secteur — Licence CC-BY 4.0
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Urbanisme
Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.
Autres couches de ce groupe
- Plan de secteur — Zones d'affectation
- Plan de secteur — Prescriptions supplémentaires
- Plan de secteur — Périmètres des révisions partielles
- Plan de secteur — Périmètre d'intérêt paysager
- Plan de secteur — Périmètre d'intérêt culturel ou esthétique
- Plan de secteur — Réservation d'infrastructure principale
- Taxation des bénéfices résultant de la planification