BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · PLAN DE SECTEUR
Plan de secteur — Réservation d'infrastructure principale
Ce que cette couche représente
Ce périmètre réserve l'assiette d'une future infrastructure principale inscrite au plan de secteur, qu'il s'agisse d'une route, d'une voie ferrée ou d'une ligne de transport d'énergie. Il relève du contenu obligatoire du plan de secteur et grève le terrain, l'autorité pouvant refuser ou conditionner un permis qui compromettrait la réalisation de l'infrastructure. Ces périmètres n'ont pas de nom propre : ils sont identifiés par leur type de désignation.
Producteur et licence
Service public de Wallonie (SPW) · Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle) — Licence CC-BY 4.0
Service public de Wallonie (SPW) — Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle) — Licence CC-BY 4.0
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Urbanisme
Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.
Autres couches de ce groupe
- Plan de secteur — Zones d'affectation
- Plan de secteur — Prescriptions supplémentaires
- Plan de secteur — Périmètres des révisions partielles
- Plan de secteur — Périmètre d'intérêt paysager
- Plan de secteur — Périmètre d'intérêt culturel ou esthétique
- Projets de révision du plan de secteur
- Taxation des bénéfices résultant de la planification