BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · PLAN DE SECTEUR
Plan de secteur — Périmètres des révisions partielles
Ce que cette couche représente
Ces périmètres délimitent les révisions partielles du plan de secteur déjà adoptées et entrées en vigueur. L'affectation qui en résulte est intégrée au plan de secteur en vigueur, de sorte que la couche sert surtout à retracer la décision et à retrouver l'arrêté qui la fonde. À ne pas confondre avec les projets de révision, qui ne sont pas encore adoptés.
Producteur et licence
Service public de Wallonie (SPW) · Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle) — Licence CC-BY 4.0
Service public de Wallonie (SPW) — Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle) — Licence CC-BY 4.0
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Urbanisme
Tout ce que le CoDT met sur la carte : le plan de secteur avec ses surimpressions et ses révisions, les schémas régionaux et communaux, les guides d'urbanisme, permis d'urbanisation, remembrement et rénovation urbaine, sites à réaménager, préemption et périmètres D.IV.22. Le jeu d'un urbaniste ou d'un architecte qui prépare une demande de permis.
Autres couches de ce groupe
- Plan de secteur — Zones d'affectation
- Plan de secteur — Prescriptions supplémentaires
- Plan de secteur — Périmètre d'intérêt paysager
- Plan de secteur — Périmètre d'intérêt culturel ou esthétique
- Plan de secteur — Réservation d'infrastructure principale
- Projets de révision du plan de secteur
- Taxation des bénéfices résultant de la planification