SUISSE · PAYSAGE · SITES POLLUÉS
Cadastre des sites pollués (points)
Ce que cette couche représente
Des sites pollués qu'un canton ne tient au cadastre selon l'art. 32c LPE que sous forme de point, parce que leur étendue n'est pas relevée. Juridiquement, ils sont soumis aux mêmes règles que les surfaces : l'aliénation ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit requiert une autorisation (art. 32dbis, al. 3, LPE). Sont inclus les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG et ZH, dans la mesure où ils tiennent des points. Pour les données du canton des Grisons : « Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la précision, l'actualité et l'exhaustivité du contenu des informations publiées. »
Producteur et licence
Kantone AG/AI/AR/BE/BL/BS/FR/GE/GL/GR/JU/LU/NE/SH/SO/SZ/TG/TI/UR/VS/ZG/ZH über geodienste.ch (Quelle: Kataster der belasteten Standorte (KbS), Kanton Graubünden, 2026), Nutzungsbedingungen der Kantone
L'éditeur n'indique pas de licence
Kantone AG/AI/AR/BE/BL/BS/FR/GE/GL/GR/JU/LU/NE/SH/SO/SZ/TG/TI/UR/VS/ZG/ZH über geodienste.ch (Quelle: Kataster der belasteten Standorte (KbS), Kanton Graubünden, 2026), Nutzungsbedingungen der Kantone
D'où viennent les données
WFS · geodienste.ch
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Numéro de cadastre · Statut selon l'OSites · Remarque · Canton
Dans ces préréglages
Construction et aménagement
Les prescriptions sur lesquelles un projet de construction bute en premier : zones à bâtir, affectations primaires et superposées, zones réservées, degrés de sensibilité au bruit, surfaces d'assolement, limites forestières statiques et espace réservé aux eaux, alignements des routes nationales et zones de sécurité des aérodromes, sites pollués, ISOS et IVS. Pour une parcelle, le cadastre RDPPF reste déterminant.