SUISSE · PAYSAGE · SITES POLLUÉS
Sites pollués — transports publics (CSP OFT)
Ce que cette couche représente
Le cadastre des sites pollués dans le domaine des transports publics selon l'art. 32c LPE et l'ordonnance sur les sites contaminés, tenu par l'OFT : les aires des chemins de fer et autres entreprises de transport dont le sous-sol est pollué par des déchets ou l'est très probablement. Le statut indique si le site nécessite une surveillance ou un assainissement.
Producteur et licence
Bundesamt für Verkehr (BAV), opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht
L'éditeur n'indique pas de licence
Bundesamt für Verkehr (BAV), opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht
D'où viennent les données
GEOADMIN
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Numéro de cadastre · Statut selon l'OSites · État des investigations
Dans ces préréglages
Évaluation environnementale
Ce par quoi un bureau d'environnement commence une évaluation de site : les inventaires fédéraux de biotopes, les réserves forestières et zones de tranquillité, l'état des cours d'eau, les corridors faunistiques et les sites de migration des amphibiens, les stations de mousses menacées, ainsi que les zones de protection des eaux souterraines, la carte des dangers et les cadastres des sites pollués des cantons qui les publient librement.
Construction et aménagement
Les prescriptions sur lesquelles un projet de construction bute en premier : zones à bâtir, affectations primaires et superposées, zones réservées, degrés de sensibilité au bruit, surfaces d'assolement, limites forestières statiques et espace réservé aux eaux, alignements des routes nationales et zones de sécurité des aérodromes, sites pollués, ISOS et IVS. Pour une parcelle, le cadastre RDPPF reste déterminant.