Cadastre des sites pollués

Ce que cette couche représente

Les cadastres des sites pollués des cantons selon l'art. 32c LPE et l'ordonnance sur les sites contaminés : sites de stockage définitif, aires d'exploitation et lieux d'accident dont la pollution par des déchets est établie ou très probable, avec leur statut, de « aucune atteinte nuisible ou incommodante à attendre » à « nécessite un assainissement ». L'aliénation ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit requiert une autorisation de l'autorité (art. 32dbis, al. 3, LPE), et pour un projet de construction, les matériaux d'excavation et leur élimination sont à clarifier tôt. Les sites de la Confédération, armée, transports publics, aérodromes civils, figurent sur des couches distinctes. Sont inclus les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG et ZH ; ne sont pas inclus les cantons dont les conditions d'utilisation ne permettent pas l'usage dans cette app ou qui ne publient pas les données librement. Pour les données du canton des Grisons : « Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la précision, l'actualité et l'exhaustivité du contenu des informations publiées. »