FRANCE · DÉSIGNATIONS · PATRIMOINE
Abords des monuments historiques (AC1)
Ce que cette couche représente
Servitudes de protection des abords des monuments historiques : à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords, les travaux sur les immeubles sont soumis à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France ; à défaut de périmètre délimité, la protection vise les immeubles visibles du monument ou en covisibilité avec lui dans un rayon de 500 m.
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Type de servitude · Mode de calcul
Dans ces préréglages
Contraintes
Les contraintes qu'un bureau d'études vérifie en premier : Natura 2000 (la base de l'évaluation des incidences), réserves naturelles, arrêtés de biotope, ZNIEFF, zones humides Ramsar, sites classés, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et périmètres de PPR inondation. N'inclut pas le zonage réglementaire détaillé de chaque PPR ni le règlement du PLU : consultez le document d'urbanisme pour la constructibilité.
Patrimoine
Sites classés, Grands Sites de France, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, biens du patrimoine mondial, géoparcs et patrimoine géologique : les protections du paysage et du bâti qui pèsent sur un permis.