FRANCE · DÉSIGNATIONS · PATRIMOINE
Sites et zones archéologiques annexés aux PLU
ProDessinée en surfacesApparaît à partir du niveau de zoom 11Dans la recherche par rayon de l'application
Ce que cette couche représente
Entités et zones de présomption de prescriptions archéologiques telles que reportées dans les documents d'urbanisme. Inventaire partiel : la DRAC reste l'autorité.
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Libellé · Date de validité · Acte
Dans ces préréglages
Patrimoine
Sites classés, Grands Sites de France, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, biens du patrimoine mondial, géoparcs et patrimoine géologique : les protections du paysage et du bâti qui pèsent sur un permis.