FRANCE · DÉSIGNATIONS · PATRIMOINE
Monuments historiques (immeubles protégés)
Ce que cette couche représente
Emprise des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, telle que publiée avec la servitude AC1 au Géoportail de l'urbanisme par le gestionnaire de la servitude (DRAC / UDAP). Complète la couche des abords. Couverture partielle : seuls les monuments dont la servitude a été publiée au Géoportail figurent ici.
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Type · Acte
Dans ces préréglages
Contraintes
Les contraintes qu'un bureau d'études vérifie en premier : Natura 2000 (la base de l'évaluation des incidences), réserves naturelles, arrêtés de biotope, ZNIEFF, zones humides Ramsar, sites classés, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et périmètres de PPR inondation. N'inclut pas le zonage réglementaire détaillé de chaque PPR ni le règlement du PLU : consultez le document d'urbanisme pour la constructibilité.
Patrimoine
Sites classés, Grands Sites de France, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, biens du patrimoine mondial, géoparcs et patrimoine géologique : les protections du paysage et du bâti qui pèsent sur un permis.